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A LATERE — INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions
légales

Informations sur l’éditeur du site et conditions générales d’utilisation.

— octobre 2026
SOMMAIRE
01   Éditeur et publication 02   Hébergement 03   Utilisation du site 04   Responsabilité et liens 05   Propriété intellectuelle 06   Données personnelles 07   Droit applicable
01

Éditeur du site

A LATERE — société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 10 000 €.
Siège social : 15, rue du Louvre, 75001 Paris, France.
Immatriculation : 484 841 333 RCS Paris — SIRET 484 841 333 00020.
TVA intracommunautaire : FR87 484 841 333.
Téléphone : 06 12 08 48 84.
Courriel : contact@alatere.fr.

Directeur de publication : A LATERE.
Responsable de la rédaction : Éric Laplantif.

02

Hébergement

La nouvelle version du site est exploitée sur l’infrastructure de Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.

Informations et assistance : support.wix.com/fr.

La mention d’OVH présente sur l’ancien site a été remplacée pour correspondre à l’hébergement de la nouvelle version.

03

Conditions d’utilisation

La consultation du présent site implique l’acceptation de ses conditions d’utilisation. Les informations et contenus publiés par A LATERE sont mis à disposition à titre informatif. Ils ne constituent pas, par eux-mêmes, une prestation de conseil individualisée ni une garantie de résultat.

A LATERE s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations accessibles. Des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent néanmoins survenir. Le cabinet peut corriger, compléter ou modifier le contenu du site sans préavis.

04

Responsabilité et liens externes

Dans les limites autorisées par la loi, A LATERE ne saurait être tenu responsable de dommages liés à une indisponibilité technique, à une utilisation inappropriée du site ou à l’emploi des informations qui y figurent sans analyse adaptée à la situation du visiteur.

Le site peut comporter des liens vers des pages éditées par des tiers. Ces sites ne relèvent pas du contrôle d’A LATERE, qui n’en garantit ni les contenus ni la disponibilité. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et de tout comportement contraire à la loi.

05

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, maquettes, signes distinctifs et logos présentés sur ce site appartiennent à A LATERE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

La consultation et l’impression d’extraits sont admises pour un usage privé, dans les conditions prévues par la loi. Toute exploitation ou diffusion dépassant ces exceptions requiert l’accord préalable des titulaires des droits.

06

Données personnelles et communications

Les données que vous adressez volontairement à A LATERE, notamment par courrier électronique, sont utilisées pour traiter votre demande et permettre au cabinet d’y répondre. A LATERE est le point de contact pour les demandes relatives à ces échanges.

Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos informations, leur rectification ou leur suppression et exercer, selon les conditions légales, vos droits d’opposition et de limitation. Adressez vos demandes à contact@alatere.fr ou par courrier au 15, rue du Louvre, 75001 Paris. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées par le prestataire d’hébergement. Les informations relatives aux éventuels traceurs et traitements techniques doivent être précisées en fonction des services effectivement activés sur cette version du site.

07

Droit applicable et litiges

Les présentes dispositions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes déterminées selon les règles de procédure applicables.

Les comportements illicites commis à l’occasion de l’utilisation du site peuvent engager la responsabilité de leur auteur dans les conditions prévues par la loi.

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